Donation : la différence entre présent d'usage et don manuel ?

Différents évènement sont l'occasion de faire des cadeaux à vos proches : diplômes, anniversaires, mariages, etc...
À partir de quelle somme (ou quelle valeur) faut-il les déclarer à l’administration fiscale ?
Deux types de donations
Il existe deux types de donation : le Présent d’usage et le don manuel.
Toutefois, ceux-ci comportent une différence non-négligeable.
Effectivement, l’un est non-taxable, contrairement à l’autre.
Le Présent d'usage
Le Présent d’usage est un cadeau que l’on remet à l’occasion d’un événement particulier. Cela peut être pour une naissance, une remise de diplôme, un permis de conduire, un mariage…
Vous n’êtes pas obligé de déclarer ces cadeaux à l’administration fiscale. Toutefois, ils ne doivent pas être disproportionnés par rapport à votre situation financière et à votre patrimoine. Si vous avez une retraite de 1,000 €/mois et un patrimoine peu conséquent et que vous offrez une voiture d’un montant de 10,000 € à votre petit-fils pour l’obtention de son permis, ce cadeau sera considéré comme excessif. Il faudra alors le déclarer.
Le Présent d’usage peut être une somme d’argent, des bijoux, un billet d’avion, un meuble…
En réalité, aucun texte ne liste ce qui est considéré comme Présent d’usage. Cependant, il est judicieux de ne pas excéder 2 % du patrimoine ou 2.50 % de votre revenu annuel.
Si votre patrimoine vaut 100,000 € par exemple, limitez-vous à un cadeau d’une valeur maximale de 2,000 €.
Bon à savoir : Le Présent d’usage n’a aucune conséquence sur la succession. En effet, celui-ci ne vient aucunement réduire l’abattement des droits de donation puisque vous n’avez pas besoin de le déclarer.
Le don manuel
Le don manuel est un peu différent du Présent d’usage. En effet, c’est un don taxable, c’est-à-dire soumis à la fiscalité.
Celui-ci n’est plus vu comme un cadeau, mais plutôt comme une donation à part entière. Il est donc soumis aux droits de donation. Comme pour le Présent d’usage, cela peut être une somme d’argent, une voiture, et uniquement de valeurs mobilières … mais d’une valeur plus conséquente.
Vous n’avez pas besoin de passer devant un Notaire pour effecteur ce don manuel. Contrairement aux donations simples ou partages qui exigent de passer devant un Notaire, il suffit simplement de le remplir le cerfa n°2735 ou 2734 dans un délai d’un mois qui suit la donation.
Cependant, si vous souhaitez clarifier les choses pour éviter certaines querelles familiales, n’hésitez pas à rédiger un document chez votre Notaire ; cela aura un coût, mais vous permettra d'être plus serein/e.
La fiscalité du don manuel
Comme dit précédemment, le don manuel est soumis à la fiscalité. Toutefois, en fonction du lien de parenté, vous pouvez profiter d’une exonération d’impôts, renouvelable tous les 15 ans.
En tant que parent, vous pouvez parfaitement donner jusqu’à 100,000 € à chacun de vos enfants, et ce, sans être taxé. Cette exonération est la même que pour une donation simple ou donation-partage.
Abattement suivant le lien de parenté :
- En ligne directe : 100,000 € ;
- Handicapé : +159,325 € ;
- Petits-enfants : 31,865 € ;
- Frères, sœurs : 15,932 € ;
- Neveux, nièces : 7,967 € ;
- Conjoint, partenaire de PACS : 80,724 €.
