Succession : comment alléger les droits de succession ?

Afin d’éviter ou d’alléger les droits de succession, il existe plusieurs dispositifs, dont la donation, l’assurance vie, le démembrement de propriété ou encore la création d’une SCI familiale.
Dispositifs pour éviter les droits de succession
La transmission d’un patrimoine est soumise à des droits de succession dont le pourcentage dépend du lien de parenté de l’héritier avec le défunt.
Ils oscillent entre 5 % et 45 % pour une succession en ligne directe (entre parent et enfant), mais vont de 35 % à 60 % pour une succession à un membre de la famille plus éloigné.
Si le défunt n’a pas pris de dispositions particulières avant son décès, son patrimoine revient aux héritiers définis par la loi. Dans ce cas, la succession se divise en deux parties, la réserve héréditaire et la quotité disponible. Cette réserve héréditaire est la partie transmise aux enfants du défunt (ou à ses petits-enfants) dont le pourcentage est fonction de leur nombre.
Dans le cas où le défunt n’a pas eu d’enfant, son conjoint devient son héritier réservataire à qui est transmise 1/4 de la succession.
Il faut préciser qu’avant l’application des droits de succession, chaque héritier bénéficie d’un abattement dont le montant dépend également de son lien de parenté avec le défunt :
- 100,000 EUR pour un héritier direct ;
- 15,932 EUR pour un frère ou une sœur ;
- 7,967 EUR pour un neveu ou une nièce ;
- 159,325 EUR pour un héritier en situation de handicap.
